Le domaine de géomètre expert consiste à mesurer, à délimiter et à évaluer les biens immobiliers et les propriétés publiques ou privées. Bien que son principal métier est le bornage de terrain pour déterminer sa superficie, la profession de géomètre évolue. En effet, ce prestataire peut également intervenir dans diverses autres situations. Tour d’horizon sur les principaux services proposés par un géomètre.
Faire appel à un géomètre pour le bornage
En tant qu’expert, il se doit d’avoir des compétences techniques et juridiques. Si vous avez donc un projet de bornage à effectuer, il est important de bien vérifier les compétences du professionnel. D’ailleurs, il doit être présent dans le tableau de l’ordre des géomètres-experts pour exercer ce métier. Où que vous soyez, l’idéal serait de vérifier ce point pour être sûr de collaborer avec un professionnel à la hauteur de vos attentes. Il en est de même pour un Géomètre madagascar. L’Ordre des géomètres experts rassemble des professionnels habilités à exercer.
Dans la réalisation de sa profession, le géomètre assure le bornage d’un terrain. Il s’agit essentiellement d’établir l’emplacement où se tiendra une quelconque construction sans qu’elle n’empiète sur le terrain voisin. En effet, il faut savoir que les distances entre deux constructions sont soumises à une réglementation.
Souvent, le bornage s’effectue à l’amiable ou à partir d’une action judiciaire :
- À l’amiable, les deux propriétaires des terrains avoisinants se mettent d’accord sur les limites de terrain avec la présence du géomètre. Celui-ci après avoir fixé les limites sur place rédige également un procès-verbal qui sera signé par les deux propriétaires. Le document sera ensuite déposé chez le notaire pour être publié au livre foncier ou au service de publicité foncière. Il faut savoir qu’il s’agit d’une solution rapide et efficace.
- En cas de litige entre les deux propriétaires, le bornage doit se réaliser par action judiciaire. Ce sera le tribunal d’instance qui s’en occupe. Dans ce cas, les propriétaires doivent présenter les titres de propriété, le cadastre et aussi les permis de construction. Là encore, ce sera le juge qui désignera le géomètre qui établira les limites de la propriété. Pour votre information, même si le plan cadastral suffit pour connaître la surface totale d’un terrain, le géomètre est l’unique professionnel en mesure de réaliser le bornage.
Un large domaine d’intervention
Le bornage n’est que la principale facette du secteur d’activité d’un géomètre expert. Au-delà de cette mission principale, le géomètre peut également proposer des conseils techniques et juridiques. Il peut aussi être amené à jouer le rôle d’aménageur ou de gestionnaire après des organismes publics ou privés. C’est pour ces raisons que ce professionnel est connu pour être un acteur connu dans le secteur de la construction, d’urbanisme et d’immobilier.
Avec les réglementations liées au développement des territoires ruraux de 2005 en France, le rôle du géomètre s’est encore étendu. Il a pris part à l’aménagement du domaine foncier agricole et forestier ainsi que du réseau routier. En effet, le géomètre-expert est actuellement en mesure de s’occuper du conseil juridique et financier dans les opérations d’aménagement. Il se charge également de la cartographie et de la création de documents d’urbanisme réglementaires. Il doit également mettre en place des systèmes d’information géographique. Il a aussi pour mission d’optimiser le patrimoine foncier des communes sans oublier la maîtrise d’œuvre pour les réseaux, les infrastructures, les voiries…
Dans le secteur privé, le géomètre-expert est amené à réaliser différentes prestations pour des entreprises ou particuliers. Il peut s’agir de diagnostics immobiliers, préparer les démarches administratives comme l’autorisation de lotir, établir les plans pour les demandes de permis de construire, modifier ou réaliser les documents de copropriété, réaliser des consultations juridiques sur les possibilités de construction d’un terrain, etc.
Bien que son rôle ait évolué d’année en année, la profession d’un géomètre-expert ne cesse de se développer sachant que la société et ses infrastructures ne cessent de se moderniser.
Les bons moments pour faire appel à un géomètre-expert
De nombreuses situations demandent l’intervention d’un géomètre-expert. Sa seule présence permet de résoudre les litiges ou encore pour faire avancer certains projets liés aux propriétés foncières. Dans ce cas, à quel moment faire appel à un géomètre-expert ?
Dans le cas d’une nouvelle construction sur un terrain, l’idéal serait de faire borner en premier lieu le terrain. Ce sera la solution la plus judicieuse en vue de délimiter en toute sûreté sa propriété et éviter d’empiéter sur le terrain des voisins. En plus de cela, il sera un bon conseiller par rapport à la nature du terrain et aussi sur la bonne profondeur pour les fondations de la construction.
En cas de vente ou achat d’un terrain, si les limites entre les terrains sont imprécises ou vagues, le géomètre saura définir la portion de terrain à acheter ou à vendre. Dans le cas d’un conflit de voisinage, le bornage effectué par un géomètre sera la solution qui résoudra le problème sur le plan juridique.
