Rénover une vieille maison c’est donner un second souffle à un bâtiment qui en a bien besoin. Malheureusement, la rénovation d’une maison ou d’un ancien bâtiment n’est pas une procédure aussi simple que ça. Dans le cadre d’une rénovation, vous devez remplir de nombreuses conditions et fournir de nombreux papiers, notamment une assurance dommages-ouvrage. Découvrez pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage pour vos travaux de rénovation.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage a été instituée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la loi qui régit tous les travaux de construction. Elle fait partie du grand groupe des assurances relatives à des travaux de construction et de rénovation. C’est une assurance que doit souscrire tout maître d’ouvrage (même un particulier) qui fait construire un bâtiment neuf ou qui procède à des travaux de rénovation lourds. C’est une assurance obligatoire qui doit impérativement être souscrite avant le démarrage du chantier.
Si vous êtes sur le point de démarrer un chantier de construction, il est fort probable que vous ayez besoin de souscrire cette assurance. Sachez que vous pouvez le faire en ligne sur un site spécialisé. Pour cela, il vous suffit de contacter ProDommageOuvrage.fr par exemple.
La loi déclare clairement que souscrire une assurance dommages-ouvrages est obligatoire pour la construction d’un immeuble neuf. Par contre, elle est plus ambiguë concernant les rénovations.
Dans quels cas l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour les rénovations ?
Si vous envisagez de rénover votre maison, l’obligation ou non de souscrire une assurance dommages-ouvrage dépend de plusieurs facteurs. Le principal est la nature de vos travaux. Si vous réalisez une rénovation importante concernant la structure de la bâtisse ou sa destination finale, vous devrez obligatoirement souscrire l’assurance.
Ainsi, pour des travaux d’extension tels que la création d’une véranda ou encore des travaux de surélévation, souscrire une assurance dommages-ouvrage est obligatoire. C’est aussi le cas pour les rénovations concernant le plafond et la toiture, le plancher, les murs porteurs ou la pose de Velux. Ce type de rénovation doit obligatoirement être protégé par une assurance, car il engage la responsabilité civile décennale du constructeur. Il est aussi recommandé de souscrire cette assurance si le coût de vos travaux est très important. De cette façon, vous serez protégés en cas de mauvaise surprise.
Quels sont les avantages de souscrire une assurance dommages-ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation ?
Les assurances dommages-ouvrage remplissent exactement les mêmes fonctions dans le cadre des nouvelles constructions et des rénovations. Cela signifie que votre assureur va financer intégralement et sans franchise la réparation de toutes les anomalies impliquant la responsabilité civile décennale du constructeur. Cette garantie couvrira une période de 10 ans, et ce, à compter de la date de réception de la maison.
En pratique, cela signifie que pendant 10 ans vous n’aurez pas à vous préoccuper de tous les vices de construction et des malfaçons qui menacent la solidité du bâtiment. Ainsi, des problèmes tels que l’effondrement de la toiture et l’apparition de fissures dans les murs seront couverts par l’assurance. De même, les dommages qui rendent votre construction impropre à l’habitation telle qu’une mauvaise isolation thermique ou une rupture de canalisations seront pris en charge par votre assurance. Notez toutefois que dans le cadre d’une rénovation, votre assurance ne protégera que les éléments ayant été rénovés.
L’assurance vous permet de compter sur votre assureur pour bénéficier rapidement de la réparation des problèmes qui surviendront. En cas de non-souscription à une assurance dommages-ouvrage ou en cas de vices de construction ou de dommages, vous devrez payer la réparation vous-même. Une éventuelle indemnisation sera très difficile à obtenir et pourra mettre des années (parfois 2 ans ou plus) si elle arrive.
En cas de revente de l’habitation, vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de tous les dommages qui pourraient survenir en raison de l’absence d’une assurance. Ainsi, même si vous vendez l’habitation rénovée, vous devrez supporter les réparations si un vice de construction apparaît avant 10 ans.
L’assurance dommages-ouvrage offre de nombreux avantages. Elle garantit une réparation rapide et sans frais pour vous de tout dommage entrant dans la responsabilité civile du constructeur pendant 10 ans. Elle constitue également une protection en cas de revente du bâtiment.
Comment fonctionne une assurance dommages-ouvrage dans le cas d’une rénovation ?
En plus des avantages, le fonctionnement des assurances dommages-ouvrage vous permet une réparation assez rapide des dommages. Après avoir constaté les dommages et si votre constructeur ne réagit pas, vous pouvez contacter votre assureur selon les modalités qu’il vous a communiquées. En le contactant, pour accélérer le processus, vous pouvez préparer certaines informations. Parmi elles, il y a notamment le numéro du contrat d’assurance, le nom du titulaire de ce contrat, les coordonnées et la date de réception de l’habitation.
Une fois votre assureur contacté, il dispose d’un délai de 60 jours maximum pour vérifier que le dommage est réel et qu’il est inclus dans le champ de l’assurance dommages-ouvrage. Si c’est le cas, les travaux de réparation devront débuter dans un délai de 90 jours maximum après que vous l’ayez contacté.
Une assurance dommage-ouvrages offre de nombreux avantages à son souscripteur. Elle lui garantit pendant toute une décennie un financement rapide, intégral et sans frais de réparation des éléments rénovés s’ils entrent dans la garantie décennale. Elle offre une protection supplémentaire à toute personne décidant de s’engager dans des travaux de rénovation importants. De plus, elle est en réalité rendue obligatoire par la loi encadrant les travaux de construction et de rénovation. Au vu de tous ces éléments, il est évidemment recommandé de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour protéger ses travaux de rénovation.
