Diagnostics immobiliers, c’est quoi ?

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

Avant de vendre ou louer son logement, le propriétaire doit le faire passer par des contrôles obligatoires : les diagnostics immobiliers. Ces contrôles techniques se sont imposés au fil de l’évolution des normes et des législations. Ils concernent les acteurs de l’immobilier comme le promoteur, l’agence immobilière, le marchand de biens, le propriétaire, l’acquéreur, le locataire… Leur caractère obligatoire varie en fonction de certaines caractéristiques du bien. Découvrons-les.

Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ? 

Le diagnostic immobilier est une notion familière aux personnes chargées de la gestion immobilière paris. Il s’agit d’une série de contrôles effectués sur un logement d’habitation. Il y a plusieurs types de diagnostics immobiliers. Ils doivent être réalisés avant la vente, la location ou la mise en œuvre de travaux touchant le bâtiment. Les résultats de ces contrôles sont consignés sous forme de rapport dans le dossier de diagnostic technique (DDT). 

À quoi servent les diagnostics immobiliers ? 

Le DDT doit être présenté au moment de la signature du contrat de vente ou de bail. Il sert de document technique servant à informer les personnes concernées sur certaines caractéristiques du bien immobilier. L’objectif étant de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre d’éventuels dangers que représente le bâtiment.

Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers ? 

Les diagnostiqueurs sont des techniciens certifiés. La certification de compétence est régie par des textes réglementaires spécifiques à chaque type de diagnostic. Le candidat au métier doit s’adresser à l’un des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Actuellement, il y a la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) au sein de laquelle se regroupent les diagnostiqueurs professionnels. 

Qui paie le frais de diagnostic immobilier ? 

Généralement, c’est le propriétaire qui prend en charge les frais de diagnostic immobilier. L’acheteur ou le locataire peut aussi prendre en charge le frais de certains diagnostics complémentaires. Dans le cadre de son mandat de gestion immobilière paris, l’administrateur de bien fait appel à un technicien certifié et indépendant pour réaliser ce contrôle. 

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ? 

Diagnostics obligatoires avant la vente ou la mise en location d’un bâtiment 

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : concerne tous les biens immobiliers sans considération de leur date de construction. 
• État de l’installation intérieure d’électricité et État de l’installation intérieure de gaz : lorsque les installations intérieures concernées sont vieilles de 15 ans ou plus. 
• Diagnostic sécurité piscine : logement possédant un bassin extérieur enterré.
• Diagnostic amiante des parties privatives : bâtiments édifiés avant le 1^er janvier 1997 ou dont le permis de construire a été délivré avant cette date.
• Constant de risque d’exposition au plomb (CREP) : bien construit avant le 1^er janvier 1949 ou dont le permis de construire est antérieur à cette date. 
• État des risques naturels, miniers et technologies : bâtiments ou logements situés dans les zones déclarées à risque. 

Diagnostic réservé uniquement aux logements loués à usage d’habitation 

• Diagnostic de surface habitable (diagnostic loi Boutin)

Diagnostics réservés uniquement aux logements à vendre 

• État relatif à la présence de termites : biens immobiliers se trouvant dans une zone à risque. 
• État de l’installation d’assainissement non collectif : bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. 
• Diagnostic de la surface privative d’un lot (diagnostic loi Carrez) : concerne les logements au sein d’une copropriété.