Si vous voulez acheter une maison et que vous n’avez pas le temps ni les compétences nécessaires pour effectuer cette recherche plutôt fatigante, donc découvrez l’agence immobilière qui propose un service d’achat ou de vente avec bien sûr ses honoraires et ses commissions . Mais en contrepartie l’agence immobilière pourrait vous faciliter considérablement l’achat d’un bien, car l’ensemble des démarches (expertise, visites, négociation, signature chez le notaire) sont gérées par l’agent immobilier.
Le contrat de médiation avec l’agence immobilière
Le contrat de médiation avec l’agence immobilière est l’accord entre la personne qui veut acheter une maison et le médiateur. C’est un professionnel inscrit au registre local de la Chambre de commerce, qui s’engage à mettre en relation ceux qui veulent acheter avec ceux qui ont l’intention de vendre leur maison. Le médiateur n’établit aucun lien de dépendance avec l’une ou l’autre des parties. Il n’a droit à une commission que si l’affaire est conclue avec succès grâce à son intervention. Le contrat de mandat à l’agence ne prévoit pas de formulaires particuliers, bien que, dans la pratique, les agences utilisent des formulaires pré-imprimés qui font signer le client et dans lesquels sont prévues les conditions de l’accord, comme la durée, qui n’excède généralement pas un an, sauf renouvellement automatique.
La Commission
L’une des questions les plus difficiles à traiter lorsque vous vous adressez à une agence immobilière pour acheter une maison est celle de la commission. A cet égard, il faut savoir que la commission n’est due que si l’activité du médiateur a conduit à l’acceptation d’une proposition d’achat irrévocable ou à la stipulation d’un préliminaire, avec lequel les parties s’engagent à l’acte notarié. Il est clair, en effet, que par ces deux actes, les parties manifestent la volonté précise de conclure et de formaliser l’achat et la vente de biens immobiliers.
Cependant, la commission n’est pas toujours due. Ce n’est pas le cas lorsque le médiateur n’est pas régulièrement inscrit auprès de la Chambre de commerce et que, contrairement à l’engagement d’agir dans l’intérêt des deux parties, il ne sert en fait que les intérêts d’une seule partie.
Qui paie la commission
Comme nous venons de le voir, la règle est que la commission de médiation de l’agence immobilière est payée par les deux parties, c’est-à-dire par celui qui achète et celui qui vend. C’est le cas si vous avez affaire à des agences immobilières typiques, qui représentent la grande majorité des agences de la région. Il s’agit d’une clarification nécessaire étant donné que ces dernières années, les agences immobilières qui opèrent en tant que rechercheurs de biens immobiliers sont de plus en plus populaires. Dans ce cas pour lier l’agent à la personne qui lui donne la tâche d’achat naît un contrat de mandat, donc la commission de l’agent sera supportée uniquement par l’acheteur.
Il est toutefois toujours conseillé de demander des éclaircissements à ce sujet, car il n’est pas rare que les accords entre le vendeur et l’agence prévoient le paiement de la commission par l’acheteur.
Parce que la commission est due aux deux parties
La règle du paiement de la commission au vendeur et à l’acheteur est prévue car l’agence immobilière exerce en fait des activités qui profitent aux deux :
– Elle permet tout d’abord, notamment à ceux qui veulent acheter, de connaître, grâce à l’activité de promotion, les biens à vendre ;
– deuxièmement, il fournit des conseils utiles à ceux qui veulent vendre pour augmenter la valeur de la propriété et la vendre à un prix plus élevé ;
– troisièmement, il procède à un contrôle minutieux des documents et des plans pour permettre au propriétaire de corriger les irrégularités éventuelles ;
– enfin, elle informe les parties sur la législation existante et leur donne le temps de s’adapter.
