Guide de l’assurance décennale pour les artisans auto-entrepreneurs

C’est un vif succès qu’a pu recevoir le statut d’auto-entrepreneurs ces dernières années en France, notamment du côté des professionnels du bâtiment et des travaux publics qui étaient plus de 160 000 recensés fin 2018. Toutefois, malgré la facilité d’accéder à ce statut, il y a des pièges à éviter, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les travaux et leurs coûts. Focus.

Le statut de micro-entrepreneur impose des prérequis aux artisans du BTP

Simple sur le papier, la procédure pour obtenir l’autorisation de réaliser des chantiers en ayant la casquette de l’entrepreneur solitaire ne l’est pas autant.

Pour pouvoir recevoir son agrément et commencer les chantiers, l’artisan entrepreneur doit :

• Pouvoir justifier d’une certification liée à son activité principale (ex : CAP, BEP, Bac Pro, …)
• Pouvoir justifier d’une certaine expérience en cas d’absence de certification (3 ans en moyenne)
• Se faire (dans certains cas) immatriculer auprès du répertoire des métiers
• Disposer d’une assurance décennale avant même le début de tout chantier

Une fois ces démarches accomplies, vous pourrez commencer votre activité.

À quoi sert la garantie décennale concrètement ?

La décennale est une assurance qui couvre les travaux des artisans du bâtiment et de la construction pendant une période de 10 ans.

En cas de défaut, de dommage, même provenant parfois de causes exogènes (vices du sol par exemple) et pouvant rendre impropre un projet / un habitat, cette garantie permet la prise en charge des frais de réhabilitation de manière simple, rapide, et sans engager la responsabilité financière de l’entrepreneur à l’origine des travaux.

Elle est donc autant indispensable pour les maitres d’ouvrage que pour les artisans eux-mêmes.

Quelle différence entre une décennale traditionnelle et pour auto-entrepreneurs ?

Il n’existe pas de réelle différence entre les garanties contenues dans un contrat dédié à une société commerciale (SARL, SAS, …) ayant des salariés et des sous-traitants que dans un contrat dédié à une micro-entreprise.

Toutefois, le niveau des garanties et les plafonds peuvent, eux, changer. En effet, un auto-entrepreneur ne présentera pas le même risque qu’une société ayant une activité plus développée. En optant pour un contrat dédié aux micro-entreprises, les plafonds d’indemnisation seront moins élevés (car couvriront moins de chantiers) et cela aura un impact positif sur le montant de la cotisation du contrat.

Afin de limiter les coûts, les compagnies d’assurance proposent de plus en plus de formules adaptées aux petites structures.

Voici quelques exemples de différences entre une couverture de base et une couverture spécialisée pour les petits entrepreneurs :

• Nombre de chantiers couverts réduits
• Pas de couverture pour les sous-traitants
• Pas de couverture pour les salariés

Responsabilité civile décennale : peut-on éviter son coût ?

Nous comprenons qu’il puisse paraitre difficile pour un nouveau dirigeant d’entreprise dans le secteur des constructions et des rénovations de débuter financièrement son activité, entre les achats de matériels, la communication pour trouver des clients et les assurances obligatoires avant même le début des premiers chantiers.

La décennale peut avoir un coût non négligeable, cependant, penser que vous pourriez vous en passer serait une faute grave pouvant avoir de très lourdes conséquences (passage par la case prison et douloureuse amende).

Eviter son coût n’est donc pas possible, toutefois, il est possible de le réduire de manière considérable en utilisant ces quelques astuces :

• Toujours privilégier les contrats adaptés aux petites structures et correspondant réellement à votre activité
• Choisir des couvertures sur plusieurs activités si et seulement si vous exercez plusieurs corps de métier
• Privilégier la mise en concurrence en demandant des devis en décennale via des comparateurs
• Ne pas hésiter à changer d’assureur en cas de pénalités subies en cours d’activité
• Réaliser des prévisions à la baisse plutôt qu’à la hausse concernant votre chiffre d’affaires prévisionnel (cela impact le coût de votre assurance)
• Prévenir immédiatement votre assureur en cas de certification supplémentaire reçue (nouveau diplôme, nouvel agrément, etc…)