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Les diagnostics immobiliers, un impératif pour toute location

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Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous voulez louer ou vendre, la recherche d’un logement qualitatif amènera certaines personnes à s’intéresser à votre appartement ou à votre maison. L’exécution d’une telle opération nécessitera alors de votre côté la réalisation de diagnostics immobiliers. Découvrez l’importance de la réalisation des diagnostics immobiliers et les obligations des propriétaires en ce sens.

Qu’appelle-t-on diagnostics immobiliers ?

Nous tenons à insister sur le fait que les diagnostics immobiliers constituent une opération obligatoire et préalable à toute location ou vente de logement. Ceci s’explique par le fait que les diagnostics permettent de renseigner le futur locataire/acheteur sur l’état réel du bien immobilier destiné à l’accueillir. Ils vous permettent ainsi d’éviter tout litige avec votre locataire. Cela étant, nous vous recommandons de toujours veiller à l’effectivité des diagnostics immobiliers avant la signature des baux de location. Grâce à eux, vous serez fixé sur des aspects tels que :

  • la performance énergétique du logement,
  • les risques d’exposition au plomb,
  • la présence d’amiante,
  • l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz.

L’exécution de certains diagnostics immobiliers s’avère obligatoire avant toute location. Il s’agit essentiellement :

  • du diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • du diagnostic surface habitable,
  • des états des risques et pollutions (ERP),
  • du diagnostic plomb (CREP),
  • du dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP).

Si vous habitez par exemple Perpignan et que vous désirez exécuter des diagnostics immobiliers, vous pouvez vous tourner vers un professionnel tel que celui du site https://agence.allodiagnostic.com/811970-allo-diagnostic-immobilier-perpignan. Un vrai professionnel sera à même de vous indiquer quels diagnostics effectuer, et de fournir un travail irréprochable.

À quel moment le locataire peut-il avoir accès aux diagnostics immobiliers ?

Puisque la réalisation des diagnostics immobiliers précède la signature de tout contrat de location, il faut bien que le locataire accède à ces documents. À ce propos, nous vous signalons que la réalisation des diagnostics immobiliers doit s’effectuer en amont du passage de l’annonce stipulant que votre logement est mis en location ou en vente. Ceci permettra à votre locataire de recevoir les diagnostics au moment de la signature du bail ou un peu avant.

Il existe deux possibilités de fourniture des diagnostics. La première se présente sous la forme d’un dossier papier que vous devez joindre au bail. La deuxième possibilité est plus récente. Elle se fonde sur la loi Élan du 23 novembre 2018. Cette dernière vous autorise à fournir les diagnostics à votre locataire par voie dématérialisée. Vous pouvez donc les lui transmettre en pièces jointes par le biais d’un courrier électronique.

Au cas où vous n’auriez pas pu fournir les diagnostics à votre locataire au moment de la signature du bail ou avant, nous vous conseillons fortement de le faire durant les jours qui suivent la conclusion du bail.

Nous tenons également à attirer votre attention sur un fait : les diagnostics ne pouvant être reconduits, vous êtes tenu par l’obligation, en tant que propriétaire, de les effectuer tous les trois ans pour les locations vides et tous les ans pour les locations meublées.

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